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Règlement de l'internat

REGLEMENT PORTANT ORGANISATION DU SERVICE ANNEXE D'HÉBERGEMENT

Publié le lundi 29 janvier 2018 18:05 - Mis à jour le mardi 6 mars 2018 16:16

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Définition

Il a été institué un Service Annexe d’Hébergement (S.A.H) au sein du Lycée du Nivolet accueillant des élèves internes (au forfait), demi-pensionnaires (au ticket) et des commensaux qui bénéficient de cette qualité dès l’inscription à ce service.

Conditions d’admission pour les élèves

Les élèves sont admis au service de restauration à la condition d’avoir satisfait aux conditions d’inscription :

  • Les élèves demi-pensionnaires doivent avoir acheté un badge magnétique (accès: rubrique "Tarifs demi-pension") et avoir satisfait au règlement d’un nombre suffisant de repas :
    • 20 repas à la rentrée de septembre ;
    • 10 repas à chaque rechargement.
  • Les élèves internes doivent avoir acheté un badge magnétique(accès: rubrique "Tarifs demi-pension") et avoir versé une avance de 80 euros le jour de l’inscription.

L’inscription d’un élève à l’internat ou à la demi pension est faite pour une année scolaire.
Aucun changement ne peut intervenir en cours de trimestre, sauf cas médical ou de force majeure.
Tout changement est laissé à l’appréciation du chef d’établissement.

En plus des élèves, peuvent être admis à la table commune :

  • des personnels et catégories d’usagers au titre des commensaux de droit ;
  • Les maîtres d’internat et surveillants d’externat, les assistants d’éducation, les assistants étrangers, les infirmières ;
  • les agents de service et les personnels de laboratoire ;
  • à titre exceptionnel, sur décision du chef d’établissement après avis du conseil d’administration et si la capacité d’hébergement le permet, les personnels enseignants et non enseignants de l’établissement ;
  • les stagiaires de formation continue dépendant du G.R.E.T.A et les personnels du G.R.E.T.A en fonction au lycée ;
  • les usagers occasionnels limitativement fixés :
    • aux élèves externes du Nivolet ;
    • aux élèves d’autres établissements scolaires en examen ou en stage au lycée ;
    • aux personnes extérieures à l’établissement ayant un lien avec l’activité éducative.

Accès au restaurant

L’accès au restaurant est subordonné à la détention d’un badge magnétique.
Les badges doivent être acquittés avant la rentrée scolaire, lors de l’inscription de l’élève.
Tout repas doit être réservé, tout oubli implique que l’élève prenne son repas en fin de service.

La gestion du badge

Il est strictement personnel et ne peut en aucun cas être prêté, sous peine d’être considéré comme du racket.
Seuls les professeurs peuvent inviter une personne à manger sur leur compte.
Le badge doit comporter une photographie.
En cas de perte ou de détérioration, l’utilisateur doit en acquérir un nouveau.
Les horaires d’accès à la restauration sont affichés aux emplacements prévus et doivent être scrupuleusement respectés.

NB : repas froids pour les internes participant à des activités.

La cuisine doit être prévenue au moins la veille.

DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

Le Service Annexe d’Hébergement (S.A.H) constitue dans le budget un service spécial avec réserves.
Le prix d’un repas comprend :

  • le coût direct des prestations (repas, serviettes, entretien, …) ;
  • la participation aux charges générales (eau, gaz, électricité, …)
    • entre 30 et 35 %du tarif de pension
    • entre 10 et 25 % du tarif de demi-pension
    • entre 10 et 25 % des tarifs commensaux
  • les diverses participations :
    • 1,25 % fonds communs d’hébergement,
    • 22,5 % fonds académiques de rémunération des personnels d’internat.

Tarifs

Ils sont déterminés par une délibération du conseil d’administration du lycée soumis préalablement au vote du budget :

  • Pour les internes, un tarif forfaitaire, payable après facturation du montant, est appliqué et réparti en trois termes inégaux pour un total de 178j :
    • Septembre – décembre: 69 jours
    • Janvier - mars: 53 jours
    • Avril – juillet: 56 jours
  • Pour les demi-pensionnaires, le système de l’achat de 10 repas minimum par rechargement est appliqué ;
  • Pour les commensaux permanents ou de passage, le même système est appliqué.

Modalités de paiement

Tout usager du service est soumis à la règle du paiement préalable (sauf pour les internes).
L’achat minimum remis à l’inscription pour l’année scolaire est fixé à :

  • 20 repas pour la demi-pension ;
  • 10 repas pour les autres catégories d’usagers.

Recharge : le compte repas doit être rechargé lorsqu’il reste 2 repas.
Le solde nul ne permet plus de réserver ni de déjeuner.

Pour les internes une avance de 80€ (quatre-vingt euros) doit être versée le jour de l’inscription.
Toutefois, pour les « occasionnels » stagiaires de formation continue ou personnel en remplacement, il est possible d’acquérir le nombre de repas correspondant à la durée de leur séjour au lycée.
Un badge temporaire leur est prêté gratuitement, il doit être restitué à la fin du stage.
La pension est payable dès réception de l’avis, soit par chèque bancaire libellé à l’ordre du LYCÉE PROFESSIONNEL DU NIVOLET remis au service Intendance du lycée, soit en espèces.

Modalités de fin d’année scolaire

Tout usager soumis au système du ticket a la possibilité de faire l’appoint à la fin de l’année scolaire pour acquérir le nombre de repas qu’il jugera utile.

Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement des frais scolaires (internes), le chef d’établissement peut prononcer l’exclusion temporaire ou définitive du service d’hébergement dans le respect des dispositions régissant les sanctions.
Tout élève rencontrant des difficultés financières peut faire appel au fonds social des cantines en renseignant un dossier auprès de l’assistante sociale ou du Proviseur.

RELIQUATS SUR BADGE

Tout reliquat constaté sur les comptes utilisateurs est remboursable sur demande écrite de l’intéressé accompagnée d’un R.I.B ou R.I.P.
Tout reliquat inférieur à 8€ (huit euros) non réclamé dans les trois mois qui suivent le départ de l’élève sera perdu.
En cas de départ définitif de l’usager ou changement définitif de catégorie, le remboursement est effectué en fin de trimestre.
Les reliquats éventuels sur badge sont utilisables l’année scolaire suivante.

REMISES SUR PENSIONS

Tout trimestre commencé est dû en totalité, néanmoins une remise peut être accordée.

Remises d’ordre accordées de plein droit

  • décès de l’élève ;
  • renvoi de l’élève par mesure disciplinaire ;
  • grève des personnels ayant entraîné la fermeture effective de l’internat ;
  • tout cas de force majeure ayant entraîné la fermeture de l’établissement ou du service d’hébergement (épidémie, inondation, …) ;
  • absences liées aux sorties ou voyages scolaires dans la mesure où un service de restauration n’a pu être mis en place ;
  • absences liées aux stages en entreprise ;
  • absences pour maladie d’une durée de 15 jours consécutifs (hors vacances scolaires), dans ce cas les remises sont accordées par le chef d’établissement sur demande écrite des familles ;
  • élèves changeant d’établissement en cours de trimestre ;
  • élèves changeant de catégorie en cours de trimestre ;
  • absence ou retrait pour raison majeure (sociale, familiale, …) d’au moins 7 jours consécutifs.

Dans tous les cas, la décision est prise par le chef d’établissement.

Remises de principe

Abrogé à compter de la rentrée 2016

BOURSES

Versements

Les bourses des élèves sont payées par l’État au lycée :

  • qui prélève les sommes dues au titre de la pension pour les internes, l’excédent éventuel étant reversé aux responsables légaux en fin d’année scolaire ;
  • qui reverse, pour les demi-pensionnaires, le montant de la bourse du 1er trimestre sur le compte cantine, les deux autres trimestres étant versés aux responsables légaux chaque fin de trimestre ;
  • qui reverse, pour les externes, le montant de la bourse aux responsables légaux chaque fin de trimestre.

Retrait de bourse

Le bénéfice d’une bourse peut être retiré dans les cas suivants :

  • en cas d’absences significatives aux cours ;
  • si l’élève se rend coupable d’une faute grave ou est radié de l’établissement.