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Règlement intérieur

Règlement intérieur

Publié le lundi 29 janvier 2018 12:37 - Mis à jour le lundi 26 février 2018 15:52

I - OBJECTIFS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Il doit permettre :

  • de contribuer à l’instauration d’un climat de confiance entre toutes les parties de la communauté éducative,
  • le respect du principe de laïcité,
  • le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions,
  • des garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence,
  • de garantir la liberté d’information et la liberté d’expression dont disposent les élèves dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité ainsi que le mentionne l’article 10 de la loi du 10 juillet 1989,
  • la prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités.

II - VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT

2.0 - Le carnet de correspondance

Chaque élève se voit confier en début d’année un carnet de correspondance. L’élève doit être en mesure de le présenter à n’importe quel moment de la journée au Personnel Administratif, d’Enseignement et de Surveillance…

Le carnet de correspondance doit obligatoirement comporter une photo d’identité.

Il est le lien constant entre le lycée, la famille et l’élève.

Ce carnet comporte les rubriques suivantes :

  • emploi du temps,
  • notes,
  • correspondance entre le lycée et la famille,
  • absences et retards,
  • identité de l’élève et autorisations diverses des  parents,
  • relevé de notes

L’acquisition d’un deuxième carnet sera facturée au prix de 5 (cinq) euros.

2.1 - Régime des sorties des élèves

*retrait du paragraphe

Les élèves peuvent quitter le lycée en dehors des heures de cours effectives, sauf avis contraire de la famille spécifié par  écrit.
Les internes étant sous la responsabilité de l’établissement à partir de 17h40 ne sont pas autorisés à sortir du lycée à partir de cette heure et jusqu’au lendemain 8h.
A l’exception du lundi soir, les internes ne sont pas autorisés à se rendre au parc de stationnement des voitures.

Les élèves de 3ème ont le statut de collégien. Ils doivent donc être présents de la première heure effective de cours de la demi-journée jusqu’à la dernière heure effective de la demi-journée pour les externes et de la première heure effective de cours de la journée à la dernière heure effective de cours de la journée pour les demi-pensionnaires.
En regard de la configuration et du fonctionnement des locaux, cette disposition s’applique sous la responsabilité des élèves.

L’élève doit toujours avoir en sa possession son carnet de correspondance qui peut lui être demandé à chaque instant par tout personnel du lycée.
La responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée en cas d’incidents ou d’accidents survenus lors de ces sorties.

2.2 - Assurances - Accidents

2.20 - Les accidents survenant dans l’établissement ou à l’occasion d’un stage ou d’une formation en entreprise sont considérés pour les élèves des lycées professionnels comme des accidents du travail.

A ce titre, la législation suivante est applicable :

  • la victime d’un accident du travail ou sa famille doit en informer le chef d’établissement dans les vingt-quatre heures,
  • faute d’effectuer la déclaration dans le délai fixé, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie peut refuser la prise en charge de l’accident,
  • les accidents du trajet ne sont pas pris en charge, sauf en période de stage  de formation en entreprise, ou de sortie pédagogique.
  • la famille de la victime ne doit pas faire l’avance des frais médicaux et des frais pharmaceutiques.
2.21 - Il est RECOMMANDÉ à tous les parents d’élèves de souscrire une assurance pour les accidents non couverts par les dispositions indiquées ci-dessus, notamment :
  • assurance individuelle de l’élève,
  • défense et recours,
  • responsabilité civile des parents et de l’élève,
  • les accidents de trajet,
  • éventuellement la couverture des incapacités permanentes partielles d’un taux inférieur à 10 %.

Le nom de la compagnie sera communiqué au Chef d’établissement.

2.3 - Service Médical et social

Les vaccinations sont obligatoires et exigibles à la rentrée scolaire.

Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention dans le cadre de la réglementation sanitaire en vigueur des Etablissements Publics d’Enseignement.

Tous les médicaments faisant l’objet d’une prescription médicale doivent obligatoirement être déposés à l’infirmerie.

Tous les passages d’élèves se rendant à l’infirmerie sont enregistrés dans le suivi de la vie scolaire.

Il est obligatoire que les parents communiquent au Chef d'Établissement un numéro de téléphone (lieu de travail ou domicile, au besoin celui d’un voisin qui pourra prévenir en cas d’accident).
En outre, il  sera exigé pour chaque interne ,les coordonnées d’un correspondant sur l’agglomération chambérienne.

Sauf indisposition légère, en cas de maladie, les parents sont avisés téléphoniquement et invités à prendre leur enfant en charge.

En cas d’urgence, l’élève sera transporté au Centre hospitalier de Chambéry (avant même que les parents en soient avisés), sauf avis contraire des parents ou tuteurs, clairement mentionné par écrit.

Si un élève connaît un problème psychologique, familial ou de santé, il est en droit de demander une écoute auprès de personnel spécialisé ou groupe d’adultes spécialement formés, tout en se sachant protégé par la confidentialité et l’obligation de réserve.

L’assistante sociale, qui se tient à la disposition des parents et des élèves, assure une permanence hebdomadaire au lycée.

2.4 – Pension  et demi pension.

Au début de leur scolarité, les élèves achètent une carte de contrôle d’accès informatisé. Ils veilleront à ce qu’elle soit toujours provisionnée et à réserver chaque jour leur repas.
Ceux qui ne l’auront pas fait, attendront la fin de service pour prendre leur repas, dans la limite des rations encore disponibles.

Tout repas réservé et non pris sera débité de la carte de restauration, sauf si l’élève ou le commensal vient annuler sa réservation au service d’intendance le jour même avant le déjeuner.

L’inscription d’un élève à l’internat ou à la demi-pension est faite pour une année scolaire, et soumise au versement d’une avance définie par le CA.

Aucun changement, sauf cas médical, ou de force majeure, ne peut intervenir. La démission de l’internat ou de la demi-pension est définitive.

2.40 - Paiement de la pension

La pension est facturée par trimestre au nombre réel de jours de fonctionnement.

Les parents s’engagent à verser à l’AGENT COMPTABLE DU LYCÉE les sommes dues pour le compte de l’élève, en application des règlements universitaires en vigueur.

La pension est payable dès réception de l’avis à l’AGENT COMPTABLE DU LYCÉE  LE NIVOLET soit par chèque bancaire au nom du Lycée des métiers le Nivolet, soit en espèces à verser à l’intendance du Lycée.

2.41 - Remises sur pension

Tout trimestre commencé est dû en entier, néanmoins une remise peut être consentie sur le montant de la pension aux élèves :

  • dont la fréquentation scolaire est interrompue pendant 15 jours consécutifs au moins (hors congés de vacances régulières) pour raisons médicales.
    Cette remise calculée au nombre réel de jours d’absences sera déduite le trimestre suivant, du montant de la pension due normalement, moyennant une justification suffisante.
    La remise n’est faite que sur demande écrite expresse de la famille,
  • qui ont deux frères ou sœurs ou plus, internes ou demi-pensionnaires dans un établissement public et qui ne bénéficient pas de la gratuité.
  • en stage ou en formation en entreprise qui ne peuvent plus être hébergés dans un établissement scolaire.
    La remise est automatique.
  • Les jours de grève des personnels devront faire l’objet d’une réduction sur la demi-pension et l’internat si le service ne peut être assuré.
  • dont la fréquentation scolaire est interrompue pour motif disciplinaire à partir de 5 jours d’exclusion consécutifs.

2.5 - Bourses

2.50 - Versement

1/  Pour les internes : les bourses nationales sont payées par   l’Etat à l’Agent Comptable du lycée qui prélève les sommes dues au titre des frais d’internat.
L’excédent  éventuel sera versé au père ou mère ou tuteur du boursier ou le cas échéant à la personne qui, au sens de la législation sur les prestations familiales, a la charge effective et permanente de l’élève, ou à l’élève majeur, sur sa demande écrite en fin d’année scolaire.

2/ Pour les demi pensionnaires : la bourse du premier trimestre est versée systématiquement sur le compte cantine de l’élève.
Les bourses du 2ème et du 3ème trimestre sont versées au père ou mère ou tuteur du boursier ou, le cas échéant à la personne qui, au sens de la législation sur les prestations familiales, a la charge effective et permanente de l’élève, ou à l’élève majeur sur sa demande écrite, à chaque fin de trimestre.

3/  Pour les externes : les bourses des trois trimestres sont versées à chaque fin de trimestre au père ou mère ou tuteur du boursier ou, le cas échéant à la personne qui, au sens de la législation sur les prestations familiales, a la charge effective et permanente de l’élève, ou à l’élève majeur sur sa demande écrite .

2.51 - Retrait de bourse

Le bénéfice d’une bourse est retiré si :

  • l’élève boursier n’est pas admis dans la classe supérieure du fait de l’insuffisance du travail ou des résultats.
  • l’élève se rend coupable d’une faute grave ou en cas de radiation.
2.52 - Congé de bourse

Toute absence d’un boursier pour une durée supérieure à 15 jours fait l’objet d’un congé de bourse (sauf accident du travail).

Ce congé fera l’objet d’une retenue sur le montant trimestriel de la bourse, de 1/90ème par journée d’absence.

2.6 - Les parents

Ils s’engagent :

  • à répondre aux convocations chaque fois que leur présence sera jugée souhaitable.
  • à respecter et à soutenir les décisions prises en vue d’améliorer le travail et la conduite de leur enfant.
  • à rendre compte téléphoniquement de tout retard ou absence quelle qu’en soit la raison, une confirmation écrite devant parvenir dans les 48 heures.
  • à produire un certificat médical pour toute absence de leur enfant supérieure à 15 jours pour raison de santé.
  • à effectuer le remboursement de tout ou partie du matériel ou des objets prêtés par le lycée à l’élève et qu’il ne serait pas en mesure de restituer.

 

III - ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES ET SOCIO-EDUCATIVES

3.0 - Matériel

La liste des livres, matériels, sera communiquée lors de l’inscription, ou par les professeurs à la rentrée scolaire.

3.1 - Temps scolaire

A leur arrivée au Lycée, les élèves se rendent immédiatement dans la cour et ne stationnent pas près de l’entrée ou de la loge.

Le lundi matin, les cours commencent à 9H00.

Les horaires du lundi matin sont :

  • Cours : 9H00-9H55,
  • Cours : 9H55-10H50
  • Récréation  10H50-11H00
  • Cours : 11H00-11H55
  • Cours : 11H55-12H50

Les autres jours les horaires sont :

  • Matin
    • Cours : 8H15-9H10
    • Cours : 9H10-10H05
    • Récréation : 10H05-10H20
    • Cours : 10H20-11H15
    • Cours : 11H15-12H10
  • Après-midi
    • Cours éventuel : 12H50-13H45
    • Cours : 13H45-14H40
    • Cours : 14H40-15H35
    • Récréation : 15H35-15H50
    • Cours : 15H50-16H45
    • Cours : 16H45-17H40

Les horaires du vendredi après-midi

  • Cours : 13H05-14H00
  • Cours : 14H00-14H55
  • Récréation : 14H55-15H05
  • Cours : 15H05-16H00
  • Cours : 16H00-16H55

Pour des raisons pédagogiques, ces horaires peuvent être modifiés (sorties éducatives, expériences éducatives, jours fériés…).

3.2 - Hygiène et sécurité

Les diverses activités de l’élève à l’internat et à l’externat exigent qu’il dispose :

  • des affaires nécessaires à la vie d’interne (literie, trousse de toilette, effets de rechange …)
  • d’une tenue de travail et de chaussures de sécurité pour les enseignements professionnels
  • des affaires scolaires nécessaires aux apprentissages

Dans le cadre du respect des règles d’hygiène et de sécurité tout élève n’ayant pas sa tenue ne sera pas admis à l’atelier.

L’entretien régulier des tenues de travail comme celui des affaires personnelles pour les internes est assuré par les parents de l’élève ou leur représentant.

L’élève est tenu d’effectuer le travail demandé et de respecter les consignes de sécurité par le professeur notamment au niveau des protections auditives et visuelles.

 Pour les activités sportives telles que rugby, boxe etc… aucun bijou ni piercing n’est toléré pour des raisons de sécurité.

3.3 - Notations et évaluations semestrielles ou trimestrielles

Pour chaque élève un bulletin de notations et d’évaluations est édité pour transmission aux parents ou responsables chaque semestre (ou trimestre).
Celui-ci mentionne les matières d’enseignement (et sous matières) représentatives des épreuves d’examens (coefficients, nombre de notes, moyenne de la classe, note la plus haute et plus basse de la classe, la moyenne de l’élève et l’appréciation des professeurs).
Le bulletin indique également les absences, les retards de la période et l’appréciation du conseiller principal d’éducation.

Au dos du bulletin ou de façon séparé sera édité l’ensemble des notes obtenues (nom, devoir, coefficient, date…) par matière pour la période du semestre (ou trimestre).

Pour les conseils de classe semestriels un relevé de note à mi- semestre sera remis ou transmis aux parents de chaque élève.

En cas d’absence à une évaluation (devoirs, interrogation, T.P, contrôle…) quel que soit le motif déclaré ou la justification par l’élève ou le responsable, l’élève devra se présenter de lui même au professeur pour envisager avec lui la récupération de l’évaluation ratée.
Le professeur comptabilisera les rattrapages de façon séparée des évaluations normales.

Si des absences persistent sur le relevé de notes d’un élève deux cas se présentent :

  • 1er Cas
    • L’élève a justifié valablement ses absences en vie scolaire (maladie longue, hospitalisation, problème de santé récurrent…) et plus de la moitié des évaluations n’ont pas été faites ou rattrapées par manque de formation ou de temps, alors figurera sur le bulletin Abs (absent ) comme moyenne semestrielle (ou trimestrielle). Les notes obtenues durant la période seront saisies dans les commentaires en même temps que l’appréciation du professeur.
  • 2ème Cas
    • Dans toutes les autres situations et quel que soit le motif invoqué par l’élève ou le responsable au moment de l’évaluation ratée et non récupérée celle-ci sera considérée comme un 0 pour le calcul de la note semestrielle (ou  trimestrielle) de la matière.

L’objectif de cette mesure doit permettre aux élèves de prendre conscience du caractère obligatoire des évaluations, de favoriser le travail et l’équité de traitement entre élèves.

Le bulletin semestriel doit être représentatif du travail de l’élève de la période. Son niveau de connaissances, son savoir faire, et ses compétences seront validés par les épreuves de C.C.F ou et ponctuelles lors des examens quelque soit le statut de l’élève (scolaire ou apprenti)

3.4 - Centre de Documentation et d’Information (C.D.I)

La fréquentation du C.D.I implique le respect du matériel et des ouvrages qui s’y trouvent.

Toute dégradation ou perte fera l’objet d’un remboursement et, en cas d’infraction délibérée, d’une sanction.
Les élèves s’engagent à  y respecter le calme et à restituer les objets empruntés dans les délais fixés lors du prêt.

3.5 - Association sportive

Elle est animée principalement par les professeurs d’Education Physique et Sportive.
Elle peut accueillir tous les élèves de l’établissement. L’adhésion est volontaire et soumise à cotisation.

3.6 - Foyer Socio-Educatif

Le Foyer socio-éducatif, association régie par la loi de 1901, est animé à l’initiative des élèves.
Par un apprentissage de la liberté et de la responsabilité, il prépare à la vie civique et sociale et contribue à l’épanouissement de la personnalité. L’adhésion est volontaire et soumise à cotisation.

3.7 - Education physique

Il est rappelé aux familles et aux élèves que l’EPS est obligatoire pour tous. (Circulaire 90 107 du 17.05.90, B.O. N°25 du 21.06.90).
Seule la fiche de dispense totale fournie par l’établissement est valable.

En cas d’inaptitude  partielle ou de longue durée, un enseignement d’EPS peut être organisé.
Par conséquent, seul l’enseignant d’EPS au vu des différentes informations fournies par l’élève, la famille, le médecin, l’infirmière, l’administration du lycée doit :

  • adapter  son enseignement aux disponibilités constatées de l’élève.
  • proposer exceptionnellement à l’administration du lycée, que l’élève ne soit pas accueilli en cours d’EPS si l’écart entre les aptitudes de celui-ci et les aptitudes requises par la situation pédagogique est trop important.

La nouvelle réglementation stipule que si l’élève consulte un médecin, le certificat médical établi devra être conforme au texte de l’arrêté du 13.09.89.  

La présentation d’un certificat médical ne soustrait pas les élèves au principe d’assiduité. Ils doivent se présenter obligatoirement au cours d’EPS.

3.8 - Orientation

Les élèves et leur famille peuvent rencontrer le Conseiller d’Orientation Psychologue soit :

  • lors de ses permanences au Lycée Professionnel,
  • au Centre d’information et d’Orientation.

IV - RÈGLES DE LA VIE COLLECTIVE

Les obligations de la vie quotidienne dans l’établissement scolaire, comme dans toute communauté organisée, supposent le respect des règles de fonctionnement mises en place pour y assurer la vie collective.

Ces obligations s’imposent à l’ensemble des élèves.

De ce principe découle un ensemble d’obligations spécifiques à l’établissement scolaire.

4.0 - Présentation

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation , le port de signes et tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Les observations, obligations et considérations qui précèdent doivent s’appliquer dans les mêmes conditions aux signes et comportements de nature et de portée politique.

Le lycée possédant des zones de vie privatives pour les personnels logés, celles-ci ne sont pas accessibles aux élèves.

4.1 - Comportement

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience.
Il a également droit au respect de son travail et de ses biens.
Aussi les élèves respectent l’ensemble des membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leurs biens.

Il est interdit d’enregistrer, photographier ou filmer les cours.

Tout membre de la communauté éducative a droit au respect de son image.

Il est interdit de porter des couvre-chefs dans les salles de classe et à l’intérieur des bâtiments, ne serait-ce que par signe de politesse.
Une tenue décente est exigée au  sein  de l’établissement.

L’introduction de produits alcoolisés, illicites, toxiques, dangereux, d’armes ou d’objets tranchants, d’animaux domestiques est rigoureusement interdite.

L’utilisation de tout appareil électronique tel que, téléphone portable, baladeur, lecteurs de CD, …est interdite dans les locaux du lycée, hormis dans la cour et dans les dortoirs.
L’élève utilisant abusivement son appareil électronique se verra confisquer temporairement l’objet.

Dans les endroits non autorisés, ces appareils doivent être rangés et éteints sous peine de confiscation.

Les crachats sont interdits dans l’enceinte du lycée.

Toute action mettant en péril l’équilibre et l’hygiène de la collectivité est interdite (reliquats alimentaires, linge sale, animaux domestiques)

Toute atteinte aux personnes et aux biens peut donner lieu à l’application d’une sanction disciplinaire.
Toute dégradation volontaire ou perte de matériel du lycée sera facturée au coût de remplacement.

4.2 - Assiduité

L’assiduité est la condition essentielle à la réussite du  projet personnel de chaque élève.

L’assiduité est définie par référence aux horaires et aux programmes d’enseignement inscrits dans l’emploi du temps du lycée.
Elle concerne les enseignements obligatoires et facultatifs auxquels l’élève est inscrit ainsi que les examens et épreuves d’évaluation organisés à son intention.

Enfin, l’assiduité est exigée aux séances d’information portant sur les études scolaires et universitaires et sur les carrières professionnelles.
Ces séances sont, en effet, destinées à faciliter l’élaboration par l’élève d’un projet personnel d’orientation.

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, pratiques et oraux qui leur sont demandés et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.
Ils doivent se présenter aux cours à l’heure fixée à l’emploi du temps.

Conformément à la réglementation en vigueur, des périodes de formation en milieu professionnel, obligatoires, doivent être organisées pour les élèves des établissements publics en formation professionnelle.
Les acquis et la durée, de cette formation en milieu professionnel seront à valider pour l’obtention de l’examen.
Tout élève n’ayant pas de PFMP devra obligatoirement être présent dans l’établissement selon les horaires d’ouverture.

La non fréquentation scolaire fera l’objet d’un signalement à la Direction Académique des Services de l’Education Nationale de Savoie en application de la réglementation en vigueur.

En cas de manquements à ces obligations, il est fait application des sanctions prévues au règlement intérieur.

Les retards et absences sont portés sur le carnet de correspondance et visés par les parents ou l’élève majeur  et doivent être dûment justifiés.

Après chaque absence ou retard, l’élève devra se présenter au bureau de la vie scolaire qui visera le carnet de correspondance, avant de rentrer en cours.

Tout élève présentant plus de quinze demi-journées d’absences hors certificat médical pourra être traduit devant la commission éducative ou le conseil de discipline.

4.3 – Retards

Un retard en cours de plus de 15 mn, ne permettra un retour en classe qu’à l’heure suivante afin de préserver l’activité pédagogique de la classe.
L’élève devra obligatoirement se présenter en vie scolaire et rester en salle de permanence.

Tout élève ayant plus de 3 retards non justifiés dans le mois pourra faire l’objet d’une sanction prévue au règlement intérieur.

4.4 - Élève majeur

L’élève peut demander à être seul responsable de sa scolarité s’il est financièrement autonome.

Il demeure tenu de respecter le règlement intérieur de l’établissement.

4.5 - Déplacements et rassemblements

  • les mouvements collectifs doivent s’effectuer dans le calme.
  • tous les élèves doivent quitter les salles de classe et les couloirs au moment des récréations et rester sur la surface de la cour et du préau.
  • les élèves sont pris en charge par les enseignants sur les lieux de rassemblement.

4.6 - Locaux, matériel, mobilier

Les élèves doivent veiller au respect de l’état des bâtiments, locaux et matériels.

Les locaux, le matériel, le mobilier sont placés sous la sauvegarde des utilisateurs.
TOUTE DÉGRADATION SERA ÉVALUÉE.
Elle entraînera la réparation du dommage par les parents ou par l’élève majeur.

La responsabilité de l’élève majeur, ou des parents de l’élève mineur, peut éventuellement être mise en jeu.

Les actes pouvant entraîner dégradations ou blessures engagent la responsabilité morale et financière de l’auteur.
Ces actes seront  sanctionnés conformément au point 4.9.

4.7 - Utilisation des logiciels

Pendant leur scolarité, les élèves utiliseront des logiciels professionnels (traitement de textes, tableur, logiciels de comptabilité, gestionnaire de données, etc.).

La loi n°85.660 du 03/07/1985 a fixé les conditions d’application du principe selon lequel les auteurs de logiciels ou leurs ayants droits possèdent sur leurs oeuvres un droit de propriété exclusive.

Ainsi, toute reproduction autre que l’établissement d’une copie de sauvegarde faite par le lycée, ainsi que toute utilisation d’un logiciel non expressément autorisée par l’auteur est passible des sanctions prévues par ladite loi.

En conséquence, au cours de leur scolarité, les élèves ne devront procéder à aucune copie de logiciels.

Tout copie d’un logiciel utilisé au lycée est susceptible d’entraîner la mise en cause pénale de l’élève majeur ou des parents de l’élève mineur.

4.8 - Usage des produits toxiques et illicites

Il est interdit d’introduire au Lycée, tout produit alcoolisé ou illicite.
Le dépistage du taux d’alcoolémie ne peut être pratiqué  avec l’aide d’un éthylomètre  qu’avec le consentement de l’élève mineur ou majeur.
Le résultat  de ce test ne peut en aucun cas servir à sanctionner l’élève : son seul usage sera à des fins de sécurité ou de prévention (prévenir les secours ou la famille et interdire le travail sur machines dites dangereuses en cas d’alcoolémie)

Conformément au décret n°92-478 du 29 Mai 1992, modifié par le décret du 15 novembre 2006 :

Il est interdit de fumer dans l’enceinte du lycée.
Dans ces mêmes conditions l’usage de la cigarette électronique est interdit dans le lycée.

4.9 - Infractions au règlement intérieur

Conformément aux circulaires n° 2000-105 du 11/07/2000 et n° 2011-111 du 1/8/2011, il convient de distinguer les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires, et de définir la commission éducative et les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement

Les punitions scolaires

Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement.

Elles sont prises en considération du comportement de l'élève indépendamment des résultats scolaires.

Elles constituent une réponse immédiate en cas d’indiscipline, et sont des mesures d’ordre intérieur faites par les personnels de l’établissement (enseignants ou autres personnels du lycée)

La gravité ou la fréquence des manquements peuvent entraîner les punitions suivantes :

  • Mises en garde orales.
  • Inscription sur le carnet de liaison ou tout autre document signé par les responsables légaux.
  • Présentation d’excuses publiques ou non, orales ou écrites.
  • Devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue).
  • Entretien avec les responsables de l’élève.
  • Mise en retenue : elle est obligatoire et prime sur les activités personnelles.
  • Exclusion ponctuelle de cours ; exceptionnelle, elle ne peut être justifiée que par un manquement grave et donne systématiquement lieu à une information écrite aux C.P.E, au chef d’établissement et aux parents.
Les sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires sont des mesures relevant du chef d’établissement.

Elles concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens.

Elles sont inscrites au dossier scolaire de l'élève.

La gravité ou la fréquence des manquements peuvent entraîner les sanctions suivantes :

  • l’avertissement oral
  • l’avertissement écrit
  • la mesure de responsabilisation : exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement, et ne peut excéder vingt heures,
  • l'exclusion temporaire de la classe au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement.
  • l'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes
  • l'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.
    Le conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

La commission éducative

Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée.
Elle peut assurer un rôle de modération, conciliation voire de médiation.

Elle peut aussi donner un avis au chef d’établissement concernant l’engagement de procédures disciplinaires.

Elle est composée de :

  • 1 membre de la direction
  • 1 Cpe
  • Le professeur principal
  • L’équipe pédagogique
  • 1 délégué élève de la classe
  • 1 représentant des lycéens volontaire
  • Les parents ou responsables de l’élève concerné
  • L’élève
  • Conseillère d’orientation Psychologue, Chef des travaux, Assistante sociale, Infirmière, Médecin scolaire, Agents, Gestionnaire invités en fonction des besoins
Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement

Ces mesures peuvent être prononcées en complément de toutes punitions ou sanctions.

Les mesures de prévention visent à empêcher un acte répréhensible ou à en éviter la répétition :

  • confiscation d’objets,
  • rédaction d’engagements précis par l’élève concerné.

Les mesures de réparation doivent avoir un caractère éducatif.
Le travail d’intérêt général et scolaire ainsi que la prise en charge des coûts de réparation par les familles sont des mesures de réparation qui peuvent accompagner une sanction disciplinaire.

Les mesures d’accompagnement s’appuient sur la connaissance et la mise en lien des dispositifs partenaires avec les familles en cas de besoin (poursuite du travail scolaire, accompagnement éducatif, aide aux victimes, dispositif relais, prévention médicale et de santé…)

4.10 - Bicyclettes, vélomoteurs, automobiles, objets, vêtements…

Les élèves peuvent garer leur automobile sur le parking à l’entrée principale de l’établissement à condition d’avoir déclaré leur véhicule auprès de l’administration.

Les élèves disposent pour leur véhicule à 2 roues d’un abri  à l’intérieur de l’établissement.

Ces véhicules, ainsi que tous les objets ou vêtements déposés dans les couloirs, casiers ou vestiaires, restent sous la responsabilité de leurs propriétaires.

Les armoires et casiers des demi pensionnaires et internes sont prévus pour recevoir des cadenas à fournir par l’élève.

En aucun cas les pertes, vols d’objets ou de véhicules ne sauraient engager la responsabilité du lycée.

La circulation en véhicule à 2 ou 4 roues est interdite dans l’enceinte de l’établissement.

Les internes doivent impérativement ranger et vider leurs chambres et armoires à chaque période vacances.

V - DROITS D’EXPRESSION DES LYCÉENS

Les droits et obligations de élèves sont définis et mis en oeuvre dans le respect du principe de laïcité du service public de l’enseignement, conforme au principe fondamental de laïcité de la République.

L’école publique ne privilégie aucune doctrine.
Elle ne s’interdit l’étude d’aucun champ du savoir.
Guidée par l’esprit de libre examen, elle a pour devoir de transmettre à l’élève les connaissances et les méthodes lui permettant d’exercer librement ses choix.
L’école publique respecte de façon absolue la liberté de conscience des élèves.

Le lycée est un lieu d’éducation et de formation. L’exercice par les élèves de leurs droits et le respect de leurs obligations dans le cadre scolaire contribuent à les préparer à leurs responsabilités de citoyens.

L’exercice de ces droits, individuels ou collectifs, ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative ou compromettre leur santé ou leur sécurité.
Il ne saurait permettre des expressions publiques ou des actions à caractère discriminatoire, se fondant notamment sur le sexe, la religion, l’origine ethnique.

Le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses, est admis dans l’établissement.
Mais les signes ostentatoires, qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination, sont interdits. Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

5.1 - Droit d’expression collective

Il s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves, des élus au conseil de la vie lycéenne du lycée.

Chaque classe élit deux délégués pour l’année scolaire.
Les candidatures sont individuelles.
Le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant.

La réunion de l’ensemble des délégués des élèves forme le Conseil des Délégués des Élèves.
Le Conseil des Délégués des Élèves est présidé par le Chef d’établissement.
Il donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaire.
Il élit en son sein ses représentants au Conseil d’Administration du lycée.

Les délégués de classe peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du Chef d’établissement et du Conseil d’Administration.

5.2 - Droit de réunion

Il peut être exercé par les élèves du lycée dans le lycée.

La demande écrite est à faire auprès du Chef d’établissement au moins dix jours avant la date fixée.
Elle précisera l’objet de celle-ci, les personnalités extérieures invitées, les mesures prises pour assurer la sécurité des personnes et des biens et les modalités prises en matière d’assurance.

Les réunions ayant pour objet des actions ou initiatives de nature publicitaire ou commerciale sont interdites.

Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants et pendant les heures et les jours d’ouverture de l’établissement.

Des questions d’actualité présentant un intérêt général peuvent donc être abordées à la condition que des points de vue différents, complémentaires ou opposés, puissent être exposés et discutés librement, dès lors qu’ils sont conformes à la loi et aux principes fondamentaux du service public d’éducation.

5.3 - Droit d’association

Il est reconnu, selon les termes du droit commun de la loi du 1er juillet 1901, à l’ensemble des lycéens.

Ces associations peuvent être domiciliées dans l’établissement.

Le fonctionnement à l’intérieur du lycée, d’associations déclarées, qui sont composées d’élèves du lycée, est autorisé par le Conseil d’administration, les représentants de l’association devront être des élèves majeurs. Une copie des statuts de l’association sera déposée auprès du Chef d’établissement.

L’autorisation est donnée sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec les principes du service public d’enseignement ; en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.

Dans un souci de transparence, le Chef d’établissement et le Conseil d’Administration seront régulièrement tenus informés du programme de leurs activités.

5.4 - Droit d’affichage

Les élèves disposent, à cet effet, d’un panneau situé sous le préau.

Tout document faisant l’objet d’un affichage sera communiqué au Chef d’établissement ou à son représentant.

Cet affichage ne peut être anonyme. Il ne doit pas avoir pour objet des actions ou initiatives de nature publicitaire ou commerciale.

Le Chef d’établissement peut procéder à l’enlèvement des affiches qui porteraient atteinte à l’ordre public ou au droit des personnes.

5.5 - Droit de publication

L’exercice de ce droit entraîne corrélativement l’application et le respect d’un certain nombre de règles dont l’ensemble correspond à la déontologie de la presse :

  • la responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée pour tous leurs écrits quels qu’ils soient, même anonymes.
  • ces écrits (tracts, affiches, journaux, revues, etc.) ne doivent porter atteinte ni aux droits d’autrui, ni à l’ordre public.
  • quelle qu’en soit la forme, ils ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée.
    En particulier, les rédacteurs doivent s’interdire la calomnie et le mensonge.

Le droit de réponse de toute personne mise en cause directement ou indirectement, doit toujours être assuré à sa demande.

Quel que soit le type de publication adopté, les lycéens doivent être conscients que leur responsabilité est pleinement engagée devant les tribunaux tant sur le plan civil que sur le plan pénal.
Dans le cas des élèves mineurs non émancipés, la responsabilité est transférée aux parents.

Les publications rédigées par les élèves du lycée peuvent être librement diffusées dans l’établissement.

Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire ou en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui ou à l’ordre public, le Chef d’établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l’établissement

 

Délibéré et approuvé en Conseil d’Administration à La Ravoire Le 22 Juin 1999

Modifications approuvées en Conseil d’Administration à La Ravoire :

  • Le 29 juin 2010
  • Le 31 janvier 2011
  • Le  14 juin 2011
  • Le 6 décembre 2011
  • Le 6 février 2012
  • Le 22 avril 2014

  Le Proviseur